Construire un lieu

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Construire un lieu
Collectivités, associations, entreprises privées peuvent ouvrir des lieux d’accueil de télétravailleurs. Quelles sont les meilleures conditions pour réussir un tel projet ? Quelle forme juridique choisir et avec quels partenaires s’associer ?

Les pouvoirs publics

L’implication des pouvoirs publics pour soutenir le télétravail dans leurs territoire peut prendre des formes très différentes : lancement d’appels à projets, partenariats publics-privés, création d’associations ou de réseaux d’associations, réalisation d’études d’opportunité, prise en charge de la rénovation et l’aménagement de bâtiments jusqu’à l’exploitation et la gestion même du lieu.

Tableau synthétique des formes juridiques par type de projet et par territoire (source : CGET)

 

  Type juridique  de partenariat Type de territoire Exemple

Subventionnement dans le cadre d’appel à projets

Partenariats financiers reposant sur des conventions de financements

Tout type de territoire

Région Ile de France

Aides directe ou indirecte Recours à des chartes ou des labels

Octroi d’agréments qui peuvent faire l’objet d’un contrat (chartes) ou d’une décision unilatérale (label)

Surtout dans les zones urbaines et périurbaines

Lyon Métropole

Construction et mise à disposition de bâtiments dans le cadre de baux

Instrument classique des politiques économiques sous la forme de conventions de financements ou de conventions de mises à disposition

Adapté aux zones rurales

Coopérative des Tiers-Lieux

Création d’une structure commune

L’outil juridique pour ce type de partenariat est le contrat : marché de travaux, contrat d’occupation domaniale ou baux commerciaux sur le domaine privé

 Adapté aux zones rurales

Club Melchior

Délégations de service public

Structure de type association avec des statuts et un règlement intérieur

Surtout zones urbaines et périurbaines

Initiatives télécentres 77

Quelques exemples de tiers-lieux :

Les départements du Cantal, Orne, Seine-et-Marne et des Côtes d’Armor ont développé des réseaux des télécentres sur leurs territoires.

La Région Île-de-France a lancé, depuis 2012, des appels à projet pour favoriser le développement des espaces dédiés au télétravail, au coworking, et au travail nomade…  En 2016, le conseil régional d’Île-de-France a voté la résolution « Smart Région »  qui vise à faire passer le nombre de tiers-lieux en Île-de-France de 140 en 2016 à 1000 en 2021. 2,5 millions d’euros ont été alloués pour la construction de 50 tiers-lieux en milieu rural en 2016. La création des tiers-lieux est désormais une priorité régionale qui vise à décloisonner les villes et à booster la filière du numérique.

Les acteurs privés

Face à l’émergence des nouvelles formes de travail et au développement de l’économie du numérique, de nouveaux acteurs se positionnent sur le secteur de l’immobilier d’entreprises.  

NUMA qui a de nombreuses activités dans le domaine des nouvelles technologies de l’information et de la communication, a débuté en 2008 sous la forme de l’association « Silicon sentier ». Après l'ouverture  des sites en Inde, au Maroc et en Russie, elle fonctionne surtout comme un incubateur de nouvelles entreprises, pour lesquelles le coworking constitue une aide au développement accéléré des structures hébergées.

D’autres initiatives privéés sont plus représentatives du développement du télétravail en France, dans les grandes villes Stop&Work, filiale de la Caisse des Dépôts, Orange et Regus, Blue Office, réseaux d’initiatives privées labellisées par Lyon Métropole dans le cadre d’une charte du co-working.

Des lieux privés se sont développés également à l’étranger.

Ces lieux privés ne bénéficient pas de financement public et fonctionnent exclusivement sur leur rentabilité propre.

Deux modèles économiques dominent, l’un s’appuyant sur la mise à disposition d’espaces et l’autre sur les services fournis.

Dans le premier cas, c’est l’occupation de l’espace qui est facturée aux utilisateurs en y incluant divers services (connexion sécurisée à internet, impression, accès aux salles de réunion …).

Dans le second cas, le revenu est généré par les services supplémentaires et l’accès à l’espace est gratuit. Parmi les services proposés: la mise à disposition d’un espace de stockage sur un serveur commun, la fourniture de supports de communication, de boîte aux lettres, de bureaux permanents, de casiers personnels, ou encore une domiciliation juridique.

 A Londres le Hub a ouvert en 2005. Conçus pour les travailleurs indépendants, ils offrent des espaces de travail partagés et équipés (internet, téléphone, fax, salle de réunions et de conférences).

A Berlin le Betahaus a été créé en 2009 dans une ancienne fabrique de 2000 m2. Il accueille quotidiennement près de 200 personnes qui sont des travailleurs nomades et des indépendants qui y louent des bureaux fixes et partagent des salles de réunion, un auditorium, un café et un atelier.

Les acteurs associatifs

Les acteurs associatifs peuvent être porteurs d’un espace de télétravail et disposer de soutien des collectivités via :  

  • des aides en nature comme la mise à disposition à titre gratuit de locaux
  • la mise à disposition de personnel (pratique assez peu développée) 
  • des subventions

Le partenariat entre collectivités et associations peut prendre la forme d’associations parapubliques, permettant à une collectivité de créer une association positionnée sur un service non développé par la collectivité.

Les collectivités signent avec les associations gestionnaires des conventions de partenariat. Ces associations d’intérêt général sont contrôlées et financées majoritairement par la collectivité et présidées par des élus.  Aucun principe ne s'oppose à ce que des élus locaux participent à la gestion.

Exemple : l’association Macéo a lancé de nombreux projets de télécentres. Cette association, qui reçoit, par ailleurs, pour son fonctionnement de nombreuses subventions de l’Union Européenne, de l’Etat et des collectivités locales, a conclu avec l’Etat un projet triennal sur le télétravail. Macéo a, d’une part, participé à la construction et à la gestion de 7 télécentres dans des petites villes du massif central et, d’autre part, a conduit (en partenariat avec le CGET) une expérience sur le télétravail des fonctionnaires.