Foire aux questions

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Questions générales

  • Qu’est-ce que le télétravail ?
    Le télétravail désigne une organisation du travail qui permet d'exercer une activité en dehors des locaux de son employeur ou de son client grâce aux technologies de l'information et de la communication (Internet, téléphonie mobile, fax, etc.). Le télétravail peut s'effectuer depuis le domicile, un télécentre ou dans un espace de coworking.
  • Dans l’Union Européenne le télétravail c’est quoi ?
    L'accord-cadre du 16 juillet 2002 définit le télétravail comme une forme d'organisation et/ou de réalisation du travail utilisant les technologies de l'information, dans le cadre d'un contrat ou d'une relation d'emploi, dans laquelle un travail, qui aurait également pu être réalisé dans les locaux de l'employeur, est effectué hors de ces locaux de façon régulière.
  • Le télétravail pour qui ?
    Généralement toutes les métiers comportent des tâches qui peuvent être effectuées en télétravail. Le télétravail est une forme d’organisation du temps de travail accessible à tous. Toutefois, le cadre règlementaire étant très souple la pratique des organismes publics et privés est très différente : par exemple certains organismes peuvent décider de donner la possibilité de travailler uniquement aux cadres, aux personnes en situation de handicap, aux seniors, aux employés en mi-temps thérapeutique, d’autres organisation peuvent décider de donner la possibilité de télétravailler à tous les salariés de l’organisation.
  • Télétravailler à domicile quels avantages et inconvénients ?
    Le télétravail à domicile permet aux salariés de disposer d’une plus grande autonomie et d’une plus garde flexibilité, de concilier plus facilement vie de famille et vie professionnelle, de réaliser des économies de temps et d’argent, d’améliorer leur qualité de vie… Toutefois le télétravail à domicile peut présenter certains inconvénients : isolement, perte d’identité, perte de motivation, manque d’organisation des tâches…
  • Télétravailler dans un tiers-lieu quels avantages et inconvénients ?
    Le télétravail dans un tiers-lieu peut-être une solution pour les actifs qui veulent télétravailler mais qui n’y arrivent pas télétravailler depuis leur domicile. Le télétravail dans un espace dédié présente plusieurs avantages : diminution du risque d’isolement, séparation entre vie privée et vie professionnelle tout en permettant d’être plus autonome, d’économiser du temps et de l’argent.
  • Qui prend en charge les risques en télétravail ?
    Les risques liés aux accidents de travail et maladies professionnelles sont à la charge l’employer. Actuellement tout risque survenu pendant la période de télétravail est considéré comme un accident de travail. Si cela n’est pas le cas l’employeur doit apporter une preuve du contraire.
  • Comment trouver un tiers-lieu ?
    Plusieurs plateformes dédiées au télétravail ont identifié des tiers-lieux dans toute la France. Pour en savoir plus consultez la rubrique « trouver un espace de télétravail » du présent site internet.
  • Quelle mise en conformité du domicile pour télétravailler ?
    Pour télétravailler à domicile un salarié doit respecter à minima les normes d’hygiène et sécurité imposées par le Conseil d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT). Ces normes peuvent différer d’une entreprise / administration à une autre.
  • Quels tarifs pour une journée/ heure en télécentre ?
    Les tarifs pour une journée / une heure dans un télécentre différent d’un espace à un autre. Plusieurs plateformes internet peuvent aider les usagers à trouver un espace de télétravail et ainsi de mieux connaitre les prix de ces espaces. Pour plus d’information consultez la rubrique « trouver un espace où télétravailler ».

Administrations publiques

Entreprises

  • Où trouver des contacts pour bénéficier de conseils afin de mettre en place le télétravail ?
    Afin de bénéficier des conseils pour mettre en place le télétravail, vous pouvez consulter la rubrique trouver l’information dans ma région du présent site internet, la rubrique acteurs, vous pouvez également consulter les différents guides tels que le guide DGAFP, CNFPT, ORSE, CFDT.
  • Où trouver un modèle d’accord d’entreprise ou d’un avenant au contrat de travail ?
    Plusieurs sites internet proposent de télécharger un modèle d’accord d’entreprise, accord de branche, avenant au contrat. Les accords de branche sont publiés sur le site legifrance, les accords d’entreprises se trouvent souvent sur le site internet des entreprises. Le présent site donne, à titre illustratif quelques exemples d’accords de branche, entreprise et d’avenants au contrat de travail.
  • Existe-t-il des formations pour salariés / managers et agents en télétravail ?
    Oui, il existe des formations à destination des salariés et des managers qui effectuent ou mettent en place le télétravail. A titre d’exemple Zevillage a mis en place un MOOC entièrement gratuit et disponible partout en France.

    Pour la fonction publique l’IGPDE, propose des formations à destination des managers de la fonction publique. Il existe également des formations dédiées au télétravail à disposition des managers au sein du catalogue de formation Safire.
  • Qui décide de la mise en place du télétravail dans une entreprise ?
    Pour être déployé dans une entreprise, le télétravail peut faire l’objet d’un accord de branche ou d’entreprise. Toutefois, l’existence d’un accord de branche ou d’entreprise n’est pas obligatoire pour le déploiement du télétravail. Dans ce cas c’est le manager de chaque équipe qui peut décider si un salarié peut effectuer ses missions en télétravail ou non.
  • Quels sont les avantages du télétravail pour une entreprise ?
    Le télétravail présente de nombreux avantages pour les entreprises : augmentation de la productivité, des économies d’espaces, des économies concernant le frais de fonctionnement de l’entreprise, amélioration de la qualité de vie des salariés.
  • Comment décider quels salariés peuvent bénéficier du télétravail ?
    Tous les métiers comportent des tâches qui sont télétravaiables. Toutefois, chaque entreprise peut décider d’autoriser le télétravail pour tous les salariés ou bien exclure certains salariés ou bien cibler le télétravail vers certains salariés comme par exemple, les salariés le plus éloignés de l’entreprise, les salariés en situation de handicap, les seniors.
  • Puis-je autoriser mes salariés à faire du télétravail sans rédiger un avenant au contrat de travail ?
    Que ce soit dans le cadre d’une expérimentation pour la mise en place du télétravail ou d’une démarche de développement d’un projet de télétravail, la signature d’un avenant au contrat de travail autorisant le salarié à effectuer ses missions en télétravail est obligatoire.
  • Comment suivre l’activité de mes salariés en télétravail ?
    Le télétravail suppose une gestion des salariés en fonction des tâches qu’ils ont à effectuer. Une fois ces tâches étant, définies, de nombreux outils pour suivre ces tâches existent. Pour en connaitre quelques-uns, consultez la page outils du présent site internet.

Salariés / Agents publics

  • Quels outils pour télétravailler ?
    Pour faciliter le télétravail, de nombreux outils de gestion de projet, gestion des tâches, des équipes ont été mises en place. Ces outils peuvent être gratuits ou payants. Une liste indicative et non exhaustive des outils adaptés au télétravail se trouve sur le site télétravailler.fr rubrique (D53)
  • En télétravail, à quels moments mon employeur peut me joindre ?
    L’autorisation de mise en télétravail d’un salarié fait l’objet d’un avenant au contrat de travail qui fixe, la durée, les tâches et les plages horaires durant lesquelles le salarié effectue ses missions en télétravail. L’employeur doit joindre son salarié uniquement pendant les plages horaires fixées par l’avenant au contrat de travail. Dans le cas contraire le salarié n’a pas l’obligation de répondre aux sollicitations de son employeur.
  • Quelles sont les démarches à suivre pour se mettre en télétravail ?
    Pour bénéficier du télétravail tout salarié doit formuler une demande écrite à son manager qui peut valider ou invalider cette demande. En cas d’acceptation de la demande de télétravail, le salarié et l’employeur fixent de commun accord le lieu où s’effectuera le télétravail, les tâches et les plages horaires effectuées en télétravail. Cet accord fera ensuite l’objet d’un avenant au contrat de travail.
  • Mon manager ne veut pas me permettre de télétravailler, que faire ?
    La mise en place du télétravail se fait dans un cadre volontaire, désire par les deux parties, salarié et manager. Généralement il n’existe pas d’obligation pour un manager d’accepter une demande de mise en télétravail. La pratique des entreprises et des administrations est très différente : si au sein des entreprises le refus de la demande de mise en télétravail ne peut pas faire l’objet d’un recours, dans l’administration le refus d’une demande en télétravail peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif.
  • Comment concilier vie privée et vie professionnelle en télétravail ?
    Il n’existe pas de recette miracle pour concilier vie privée et vie professionnelle en télétravail. Toutefois, les praticiens conseillent de : disposer d’un espace de travail bien séparé, ranger chaque soir ses affaires de travail, de se fixer des plages horaires de travail proches de celles au bureau…
  • Mon employeur peut-il rompre l’avenant au contrat de travail à tout moment ?
    Le télétravail est mis en place sur la base du volontariat du salarié et de l’employeur. L’employé peut rompre l’avenant au contrat de travail à tout moment sans préavis pendant la période d’essai ou après la période d’essai, avec un préavis de minimum un mois.
  • Mon employeur est-il obligé de mettre en place le télétravail dans son entreprise / administration ?
    Le télétravail n’est pas obligatoire. Les employeurs ne sont pas obligés de développer le télétravail dans leurs entreprises ou administration.
  • Quels effets du télétravail sur ma carrière ?
    Le télétravail ne doit pas avoir des effets sur la carrière d’un salarié / agent public. Le télétravail a des effets sur le lieu de travail qui peut-être le domicile, un tiers-lieu, un espace de coworking. Toutefois le télétravail ne doit pas avoir des effets sur l’évolution du salarié et de la carrière d’un travailleur.
  • Une fois l’avenant au contrat de travail signé, puis-je renoncer à faire du télétravail ?
    Même si un avenant au contrat de travail autorisant la mise en télétravail a été signé, le salarié et le manager peuvent revenir sur cette décision. Ce changement ne doit pas avoir d’effet sur l’emploi, le salarie ou la carrière du salarié.
  • Le télétravail se passe mal, mon employeur peut-il me licencier ?
    Si le télétravail se passe mal, l’employeur peut demander à son salarié / aget public de revenir travailler dans les locaux de l’entreprise / administration.
  • Je me mets en télétravail, quels sont les coûts pris en charge par mon employeur ?
    La loi Warsmann du 22 mars 2012 prévoit que l’employeur a l’obligation de prendre en charge tous les coûts découlant directement de l’exercice du télétravail : abonnements, logiciels, outils et maintenance de ceux-ci.
  • Je suis en télétravail ailleurs que sur les lieux indiqués dans l’avenant à mon contrat de travail, si je reviens en urgence dans l’entreprise, qui prend en charge les coûts du déplacement ?
    Si un salarié se trouve ailleurs que sur les lieux établis par l’avenant au contrat de travail, il doit prendre en charge les frais de déplacement effectué du fait de l’appel en urgence de son employeur.
  • Je me mets en télétravail, mon bureau est-il supprimé ?
    Le bureau d’un salarié en télétravail peut être attribué à un autre salarié durant son absence. Toutefois si le salarié en télétravail décide d’arrêter le télétravail il a le droit de récupérer son ancien poste de travail.
  • Je me mets en télétravail, mon salaire diminue-t-il ?
    Le télétravail ne doit pas avoir des effets sur le salaire d’un salarié. Il, ne peut justifier ni une baisse ni une augmentation salariale.
  • Je suis salarié handicapé, puis-je télétravailler ?
    Le télétravail est accessible aux personnes en situation de handicap dans les mêmes conditions que pour les autres salariés. Dans certaines entreprises, le développement du télétravail cible particulièrement les salariés en situation de handicap. Pour plus d’information consultez la rubrique « le télétravail c’est quoi ? ».
  • A combien de jours de télétravail ais-je le droit par semaine ?
    La durée hebdomadaire de télétravail varie d’une organisation à une autre. La moyenne de jours de télétravail en France est d’environ 2 jours par semaine. Toutefois, la durée hebdomadaire pour l’exercice du télétravail peut varier entre une demi-journée par semaine et toute la semaine. Pour connaitre la durée maximale hebdomadaire de télétravail au sein de son organisation le salarié peut consulter l’arrêté ministériel (pour les agents publics) ou l’accord d’entreprise ou l’accord de branche qui s’applique à son entreprise (pour les salariés du secteur privé).

Espaces dédiés au télétravail

  • Existe-t-il des aides pour construire des tiers-lieux dans ma collectivité?
    Pour le moment il n’existe pas un système national d’aide pour la construction des tiers-lieux. Toutefois, un organisme public ou privé peut financer la construction d’un tiers-lieu via une multitude de sources de financement : fonds européens, fonds propres, aides régionaux, départementaux ou locaux…
  • Je suis une personne morale de droit privé, puis-je avoir des aides publiques pour construire un télécentre ?
    Les personnes morales de droit privé peuvent bénéficier des aides publiques pour financer la construction des télécentres. Ces aides publiques sont souvent distribuées via des appels à projet lancés par les collectivités.

    Une association peut financer la construction d’un tiers-lieux des subventions attribuées par les collectivités. Pour en savoir plus consultez l’étude du CGET sur le partenariat publics-privés.