Dispositifs d'aide et soutien

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Il n’existe pas de dispositif financier spécifique pour soutenir le déploiement du télétravail. Toutefois les projets ayant pour but de développer le télétravail peuvent être soutenus financièrement par des fonds publics en s’inscrivant dans des politiques plus générales de développement des services numériques.

Les dispositifs d’aides européennes

L’Union Européenne soutient des projets d’investissement au niveau des Etats membres dans l’objectif de favoriser la croissance et l’emploi. Dans ce cadre plusieurs types de fonds peuvent être mobilisés pour développer le télétravail dans un territoire : Fonds Européen de Développement Régional, Fonds Social Européen, Fonds Agricole pour le Développement Rural. Ces fonds interviennent en complément d’autres sources de financement (publics, privés, autofinancement) des projets qu’ils soutiennent. En fonction du degré de développement de votre région, les fonds européens structurels et d’investissement (FEDER-FSE) peuvent cofinancer entre 50 et 85% du budget d’un projet.

Les fonds structurels et d’investissements

Le Fonds Européen de Développement Régional - Fonds Social Européen

Le Fonds Européen de Développement Régional et Fonds Social Européen (FEDR,-FSE) soutient les projets des collectivités territoriales visant à réduire les problèmes économiques, environnementaux et sociaux et  privilégie le développement urbain durable. Il est doté de 15,5Mds€ pour la période 2014-2019 et définit les domaines prioritaires suivant :

  • L’innovation et la recherche
  • La stratégie numérique
  • Le soutien aux petites et moyennes entreprises (PME)
  • L’économie sobre et décarbonnée

Pour plus d’informations :
http://ec.europa.eu/regional_policy/index.cfm/fr/funding/erdf/

Le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER)

Le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER), doté de 11, 3Md€ ce fonds vise à financer la politique de développement rural de l’Union Européenne. Ce fonds finance des projets s’intégrant dans les programmes de développement rural des Etats et des Régions portant sur au moins quatre des six priorités suivantes :

  • Favoriser le transfert de connaissances et l’innovation dans l’agriculture, la forêt ainsi que dans les zones rurales
  • Améliorer la viabilité et la compétitivité de tous les types d’agriculture et promouvoir les technologies agricoles innovantes
  • Promouvoir la gestion des risques dans l’agriculture et l’organisation de la chaine alimentaire
  • Restaurer, préserver et renforcer les écosystèmes liés à l’agriculture et à la forêt
  • Promouvoir l’utilisation efficace des ressources et soutenir la transition vers une économie sobre en carbone dans les secteurs forestier, agricole et alimentaire
  • Promouvoir l’inclusion sociale, la réduction de la pauvreté et le développement économique dans les zones rurales

Pour plus d’informations :
http://ec.europa.eu/agriculture/rural-development-2014-2020/index_fr.htm