La situation en France et les propositions du Plan national du télétravail

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Propositions pour un plan national de déploiement du télétravail
Le télétravail semble se développer moins vite en France que dans les pays de l’Union Européenne. Pour favoriser son développement dans les secteurs public et privé, et maximiser les effets positifs, au-delà de la recherche d’un meilleur équilibre entre vies professionnelle et personnelle des salariés, le Gouvernement a décidé d’élaborer un plan national de déploiement du télétravail.

Le télétravail en France

Le télétravail semble se développer moins vite en France que dans les pays d’Europe du Nord - en pointe dans ce domaine. Il est toutefois difficile d’opérer des comparaisons tant les définitions du télétravail sont distinctes et ne répondent pas aux mêmes critères (heures ou journées de travail).  En combinant différentes sources statistiques et en utilisant la « journée télétravaillée » comme référence, France Stratégie évaluait, en 2009, la proportion de télétravailleurs à 8,4 %, la moyenne européenne se situant à 17,7 % (dernières statistiques connues).

Pour les auteurs du rapport, le caractère conflictuel des relations entre partenaires sociaux expliquerait les blocages au développement du télétravail. Ainsi, la France n’a pas, contrairement à plusieurs pays européens - notamment la Finlande, la Belgique, la Suède, le Royaume-Uni, l’Allemagne ou les Pays-Bas -, réalisé les efforts nécessaires de sensibilisation des acteurs à l’intérêt de développer le télétravail, et en est encore au stade du débat public.

Cependant, cet écart a certainement évolué de façon favorable depuis 2009. Même si les travaux les plus récents (rapport Mettling 2015, données Obergo 2016) ne donnent pas des appréciations identiques de ces progrès, toujours en raison de l’absence de référentiels uniques, la France connaît une augmentation du nombre de télétravailleurs. En effet, de nombreux postes sont aménagés en télétravail sans être systématiquement formalisés par un accord entre employeur et salarié, ce qui génère une proportion importante de télétravail non comptabilisé ou dit « gris ».

Un intérêt partagé par tous les territoires : ruraux, urbains et périurbains

Des collectivités, notamment des conseils départementaux (Ariège, Cantal, Côtes-d’Armor, Gers, Lozère, Seine-et-Marne, Tarn-et-Garonne), ou des conseils régionaux (Normandie et Nouvelle-Aquitaine), ont mis en œuvre des réseaux de télécentres ou des réseaux de tiers-lieux en milieu rural, adossés à une offre de télétravail. En milieu urbain, les initiatives se généralisent, en particulier sur le territoire du Grand Paris, des métropoles de Lille, Lyon, Strasbourg et Toulouse.

Les Maisons de services au public (MSAP), dont une sur deux joue déjà un rôle d’espace public numérique accueillant et formant les publics les plus éloignés d’Internet, s’impliquent dans la démarche. Plus de 10 % des MSAP accueillent déjà des télétravailleurs.

En milieu rural, le conseil départemental du Cantal cofinance des infrastructures et la mise en réseau des équipements. La gestion des télécentres ainsi créés est assurée par les intercommunalités sur le territoire desquelles ils sont implantés. L’usage de ces télécentres est ensuite proposé en priorité aux auto-entrepreneurs, aux salariés et aux TPE/PME à des tarifs attractifs (50 euro par mois en moyenne).

En milieu urbain, le développement du télétravail peut être une solution à la hauteur des enjeux métropolitains. Dans le cas de la Métropole de Lyon, de nombreux espaces de coworking existent à Lyon et Saint-Étienne (comme le réseau de coworking « La Cordée », le plus important en France). Cependant, ces espaces sont principalement destinés aux indépendants, aux créatifs et aux métiers du web, et associés à une démarche entrepreneuriale et de start-up. Avec 58 % des actifs dont le poste est potentiellement « télétravaillable », la Métropole de Lyon dispose d’un  fort potentiel de télétravailleurs

En milieu périurbain, l’association « Initiatives Télécentres 77 », créée en 2012 sous l’impulsion du département de Seine-et-Marne, regroupe des collectivités, structures publiques et privées (grandes entreprises, aménageurs, gestionnaires, acteurs locaux) ainsi que des porteurs de projets dans le but de favoriser l’émergence et le développement de tiers-lieux (télécentres et espaces de coworking) dans une logique de réseau. Elle a déjà permis l’ouverture de 8 télécentres en Seine-et-Marne. D’autres télécentres sont actuellement en projet.

Le Gouvernement s’engage

Le Gouvernement a décidé, lors du Comité interministériel aux ruralités du 13 mars 2015, d’élaborer un plan national de déploiement du télétravail en lien avec les associations d’élus et les partenaires sociaux. Son pilotage est confié au Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET), à la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), et à la Direction générale du travail (DGT).

Ce plan doit permettre aux individus, aux acteurs économiques et aux territoires de tirer le meilleur parti de l’ensemble des opportunités offertes par le télétravail, tout en prenant en compte les interrogations et les préventions identifiées afin de ne pas dégrader les conditions de travail.

Il s’appuie sur l’évolution récente du cadre législatif et réglementaire, qui fixe les modalités d’organisation du télétravail (à l’exclusion du nomadisme), notamment les tâches exercées à domicile ou dans des locaux professionnels dédiés.

L’objectif général du plan est de favoriser le développement du télétravail dans les secteurs public et privé, et d’en maximiser les effets positifs, au-delà de la recherche d’un meilleur équilibre entre vies professionnelle et personnelle des salariés.

Un travail d’instruction conduit en 2016 a réuni plus de trente partenaires en plus d’une quinzaine de réunions et comités de pilotage. Les discussions organisées autour des quatre thèmes suivants : « Entreprises », « Fonction publique », « Territoires », et « Cadre juridique » ont permis de faire émerger les trois  mesures déclinées en 19 actions présentées dans ce document:

  • Mesure n°1 : Piloter, animer et valoriser, pour accompagner les acteurs, faire connaitre et valoriser les bonnes pratiques ;
  • Mesure n°2 : Permettre les initiatives et les innovations, agir selon des principes partagés, pour concrétiser le déploiement du télétravail ;
  • Mesure n°3 : Observer des dynamiques et mesurer les évolutions, pour une amélioration continue de la politique publique.

L’objectif de ce plan d’ensemble est d’accompagner et de structurer la dynamique naissante afin qu’elle profite au plus grand nombre et soit mise en œuvre au travers d’une plus grande homogénéité entre les territoires.

Propositions pour l’élaboration d’un plan national de développement du télétravail

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