Le télétravail c'est quoi ?

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Le télétravail c\
Le télétravail s’inscrit dans une démarche d’amélioration de l’organisation du travail et s’appuie sur les technologies numériques. Il s’agit d’un travail effectué hors des locaux de l’employeur de façon régulière et volontaire.

Le télétravail en France

En France, le télétravail désigne une organisation du travail qui consiste pour le télétravailleur :

  • à exercer, de façon régulière et volontaire, un travail qui aurait pu être effectué dans les locaux de l’employeur, hors de ces locaux
  • en utilisant les technologies de l'information et de la communication (ordinateurs fixes et portables, Internet, téléphonie mobile, tablette, fax, etc.)
  • Dans le cadre du contrat de travail, d’un avenant à celui-ci ou d’un arrêté individuel pour les agents de la fonction publique.

Il ne s’agit pas d’un aménagement du temps de travail mais d'une modalité d’organisation du travail. L’exercice du télétravail n’a en effet aucune incidence sur le décompte du temps de travail effectif. A défaut d'accord collectif applicable, le contrat de travail ou son avenant précise les modalités de contrôle du temps de travail. Le salarié/l’agent exerce en effet normalement son activité professionnelle et peut être habituellement joint par son employeur durant des plages horaires fixées par l’employeur en concertation avec lui.

Par ailleurs, il existe d’autres modes de travail à distance (rapport Mettling, 2015) qui n’entrent pas dans la définition du télétravail (télétravail en bureau satellite, ou les télécentres internes, qui relèvent d’un seul et même employeur, le « télémanagement », par lequel des salariés travaillent sur un site de l’entreprise, sans présence physique permanente d’un manager sur le site, le télétravail occasionnel qui répond à des situations inhabituelles ou des situations d’urgence, etc)

Des métiers ou des statuts « hors cadre » du télétravail

Dans le secteur public, les militaires ne sont pas concernés par la législation sur le télétravail.

En outre, tous les métiers ou postes de travail ne sont pas télétravaillables.

Le télétravail concerne :

Par ailleurs, il existe d’autres modes de travail à distance qui n’entrent pas dans la définition du télétravail, notamment : le travail en bureau satellite ou en télécentre interne (qui ne relève que d’un seul et même employeur), le « télémanagement », qui permet aux salariés de travailler sur un site de l’entreprise sans présence physique permanente d’un manager, le travail à distance occasionnel qui répond à des situations inhabituelles ou des situations d’urgence.

Bien que la loi ne définisse pas d’emploi ou de tâche « télétravaillables », il faut noter que tous les postes de travail ne sont pas adaptés au télétravail.

Un salarié ou un agent de la fonction publique est en position de télétravail si les conditions suivantes sont réunies :

  • il effectue de façon régulière et volontaire,  hors des locaux de son employeur un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de celui-ci
  • il utilise les technologies de l’information et de la communication (ordinateurs fixes et portables, Tablettes,  téléphone portable…) pour effectuer son travail
  • la position de télétravail figure au  contrat de travail du salarié ou dans un  avenant à celui-ci. Pour les agents de la fonction publique, elle figure dans un arrêté individuel.

 Dans ce cadre, le télétravail s’effectue soit à temps plein soit  à temps partiel mais doit en tout état de cause être effectué de manière régulière pour être qualifié de télétravail.

Le télétravail peut s’effectuer :

  • au domicile du salarié ou de l’agent
  • dans un  « tiers-lieux » (télécentre, espace de co-working, …)

Le télétravail exercé par les salariés du secteur privé ou le personnel des personnes publiques employé dans les conditions du droit privé est défini par le contrat de travail ou un avenant à celui-ci. Un accord d’entreprise ou une convention de branche peut également organiser le télétravail dans le respect des règles du code du travail.

Enfin, la mise en place du télétravail suppose une pratique managériale adaptée et une relation de travail entre managers et salariés fondée sur la confiance.

Définitions

Un télécentre est  un espace de travail destiné aux salariés et/ou aux travailleurs indépendants proposant différents espaces adaptés aux différents usages des utilisateurs : bureaux fermés ou partagés, salles de réunion. Ces espaces proposent également des services qui permettront aux usagers de trouver un environnement propice à leur travail ou au développement de leurs  projets professionnels : animations, rencontres, accès à du matériel performant...

Un espace de coworking est  un espace de travail partagé, utilisé en priorité par des entrepreneurs ou des start-ups à la cherche de cohésion et de collaborations avec des pairs, formant de fait une communauté d’utilisateurs du lieu.

Le télétravail permet :

Le  télétravail est avant tout une opportunité pour expérimenter une forme d’organisation du travail  intégrant les enjeux de qualité de vie au travail, d’égalité professionnelle et de performance. Pour ce faire l’analyse du contenu du travail (tâches) doit être au centre de la démarche de mise en œuvre du télétravail.