Le télétravail pour qui ?

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Le télétravail pour qui ?
Le code du travail et le décret relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature ne fixent aucun critère ou condition pour déterminer la possibilité ou l’opportunité de mettre en œuvre du télétravail pour un salarié ou agent.

Toutes les catégories professionnelles peuvent bénéficier du télétravail

Théoriquement toutes les catégories professionnelles peuvent bénéficier du télétravail. Toutefois, le profil de certains postes peut empêcher la mise en œuvre du télétravail. Un accord d‘entreprise ou de branche peut ainsi déterminer les catégories de personnes ou les types de poste concernés par le télétravail.

Certains employeurs peuvent décider de mettre en place le télétravail uniquement ou particulièrement pour certaines catégories de personnels  (les seniors, les personnes en situation de  handicapées, les salariés/agents en mi-temps thérapeutique ou qui subissent un évènement familial particulier).

Au sein de la fonction publique

Le principe général retenu dans le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature est d’ouvrir la possibilité du télétravail à tous les agents publics (hors militaires) et de n’exclure a priori aucune catégorie de personnel en raison par exemple de la nature du métier exercé ou encore de la situation personnelle. Les modalités d’exercice du télétravail (notamment, les activités éligibles, la prise en charge des frais et le contrôle du temps de travail) propres à chaque employeur sont fixées par les textes d’application (arrêté, délibération, décision) et peuvent varier d’une administration à l’autre.

Pour plus de détails sur les modalités de mise en place de télétravail au sein de la fonction publique, consulter le guide d’accompagnement de la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique.

Dans le secteur privé

Télétravail et temps de travail

Au titre de son obligation générale, l’employeur est tenu de mettre en place les dispositions permettant l’évolution du temps de travail du salarié en télétravail. Il est à souligner qu’à défaut d'accord collectif applicable, le contrat de travail ou son avenant précise les modalités de contrôle du temps de travail.  

Un accord collectif peut notamment déterminer les jours durant lesquels la présence des salariés dans les locaux est requise ou encore fixer un nombre minimum de jours de présence dans les locaux. Il n’existe aucune incompatibilité entre temps partiel et télétravail. Le télétravail  peut ainsi, à titre d’exemple, faciliter l’exercice d’un temps partiel thérapeutique.

Télétravail et organisation du collectif de travail

Le télétravail est une modalité d’organisation du travail  particulière qui nécessite une réflexion visant à éviter la rupture avec l’équipe ou l’isolement social des salariés.

Le télétravail pour les seniors

Le télétravail peut être envisagé pour les seniors comme un aménagement de l’organisation du travail permettant de faciliter le passage de la vie active à la cessation d’activité.

Le télétravail pour les personnes en situation de handicap

Le télétravail peut permettre de faciliter l’accès ou le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap. Certaines entreprises peuvent ainsi décider de donner accès au télétravail en priorité aux personnes dans cette situation ou uniquement à ces derniers.

Le télétravail pour les personnes en temps partiel thérapeutique

Le télétravail peut permettre de faciliter la reprise du travail  des personnes en temps partiel thérapeutique et/ou ayant été arrêtées en raison d’une maladie de longue durée, en limitant les différentes sources de fatigue et les déplacements. Ainsi, de la même manière, certaines entreprises peuvent décider de donner accès au télétravail en priorité aux personnes dans cette situation ou uniquement à ces derniers.

Le télétravail comme contribution à la vie  familiale

Le télétravail peut améliorer la conciliation de la vie personnelle et familiale avec la vie professionnelle en diminuant la fatigue, les déplacements,  en s’exerçant durant la grossesse avant la période de congés légale ou après la naissance d’un enfant, etc...

Télétravail et situations exceptionnelles

En cas de situation d’urgence (attentats, pic de pollution, catastrophe naturelle, épidémie, grève de transports) ou exceptionnelles certaines entreprises peuvent proposer à leurs salariés d’effectuer leurs activités en télétravail.