Références bibliographiques

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Références bibliographiques
Le développement du télétravail en France et dans le monde et sa mise en œuvre ont suscité le besoin de disposer d’études, articles scientifiques, rapports… sur la définition et le périmètre du télétravail, ses perspectives, l’état de son déploiement.

I. Textes législatifs et réglementaires

Loi n° 2012-347 du 12 mars 2012, relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, dite loi Sauvadet, JORF n°0062 du 13 mars 2012.

Loi n°2012-387 du 22 mars 2012, relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives, JORF n°0071 du 23 mars 2012 (art.46).

Loi n°2013-312 du 15 avril 2013, visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes, JORF n°0089 du 16 avril 2013.

Loi n°2015-992 du 17 août 2015, relative à la transition énergétique pour la croissance verte, JORF n°0189 du 18 août 2015.

Décret n° 2016-151 du 11 février 2016, relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature, JORF n°0036 du 12 février 2016.

Projet de loi n°2586, autorisant l'approbation de l'avenant n° 6 entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco à la convention du 28 février 1952 entre la France et la Principauté de Monaco sur la sécurité sociale.

Proposition de loi pour faciliter le maintien et la création d’emplois Texte adopté n° 298 «Petite loi » session ordinaire de 2008-2009, 9 juin 2009.

II. Ouvrages

BOUVARD , P. & STORNHAYE, P., 2013. Le travail à distance – Télétravail et nomadisme, leviers de transformation des entreprises. Paris: Dunod.

BRUNEL, P., 2012. Travail à domicile, télétravail : Droits et obligations de l’entreprise et du salarié. Paris: Editions Liaisons.

GAUTHIER, C. & DORIN, P., 1998. Le guide pratique du télétravail. Paris: Editions d’organisation.

MOREL-A-L'HUISSIER, P. & TURBE-SUETENS, N., 2010. Le télétravail en France. Montreuil: Pearson.

RASSAT, P., 2012.. Aménager votre territoire avec le télétravail et les téléactivités. Paris: Éditions Territoriales.

III. Rapports et études

Anon., 2006. Développer les téléactivités dans un territoire en déposant un dossier FSE 39 p: TELETRAVAIL (Entreprise).

Anon., 2003. Travail, réseaux et territoires : repenser le télétravail ?, Rapport de la Caisse des dépôts et consignations, Paris: La Documentation française.

Anon., novembre 2012. Le télétravail en Alsace : retour d’enquêtes, Les notes de l’ADEUS, n° 87: ADEUS.

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Anon., 2010. Rapport d’évaluation des résultats de l’appel à projet « Télécentres » de la DATAR Recommandations en vue du développement du télétravail et d’un redéploiement du maillage territorial en télécentres , Paris: OCALIA.

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IV. Articles

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